Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 20261. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des commandes passées sur le site la-bd-du-sportif.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, que le client reconnaît avoir lues avant de valider son paiement.
Elles s'appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation.
2. Vendeur
LN15 GROUP, exploitant le nom commercial La BD du sportif
SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 19 B rue des Granges, 69005 Lyon
SIREN : 843 979 105 — RCS Lyon
TVA intracommunautaire : FR 65 843 979 105
Email : contact@la-bd-du-sportif.com
3. Produits
La BD du sportif réalise, à partir des photos et du récit fournis par le client, une bande dessinée personnalisée dont le sportif est le héros, imprimée sous forme de poster sur papier premium 135 g.
Deux formats sont proposés :
- Poster A3 (29,7 × 42 cm)
- Poster A2 (42 × 59,4 cm)
Plusieurs styles graphiques sont disponibles au choix du client lors de la commande. Chaque poster étant dessiné à la demande, les illustrations présentées sur le site le sont à titre d'exemple : le rendu final est une création originale, propre à chaque commande, et ne saurait être identique aux visuels de démonstration.
4. Prix
- Poster A3 : 16,99 € TTC
- Poster A2 : 21,99 € TTC
Les frais de port s'élèvent à 3,00 € TTC par commande, quel que soit le nombre de posters commandés. Ils ne sont facturés qu'une seule fois.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros. Le montant total dû, frais de port inclus, est récapitulé avant la validation du paiement. La BD du sportif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.
5. Commande
La commande se déroule de la façon suivante :
- le client renseigne son récit, choisit son format et son style, et transmet ses photos ;
- il procède au paiement en ligne ;
- il reçoit un email de confirmation reprenant le détail de sa commande ;
- l'équipe crée la bande dessinée et lui soumet le scénario pour validation ;
- après validation, le poster est imprimé puis expédié.
La vente est considérée comme conclue à compter de l'encaissement du paiement. L'email de confirmation vaut acceptation de la commande par le vendeur.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via notre prestataire de paiement Stripe. Les coordonnées de paiement sont saisies directement sur une page sécurisée de Stripe : La BD du sportif n'y a jamais accès et ne les conserve pas.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.
7. Création, révision et bon à tirer
Une fois la bande dessinée réalisée, le scénario est soumis au client par email pour validation.
Le client dispose d'une révision offerte : il peut demander une modification du scénario, des textes ou des cases. Cette demande s'effectue via le lien figurant dans l'email qui lui est adressé.
La validation du client vaut bon à tirer. Elle autorise le lancement de l'impression et rend la commande ferme et définitive. Il appartient au client de vérifier attentivement, avant de valider, l'orthographe des prénoms et des noms, les scores, les dates et l'ensemble des mentions figurant sur la planche. Aucune correction ne pourra être demandée après validation.
En l'absence de réponse du client, la BD du sportif pourra le relancer par email. Une commande restée sans validation pendant plus de trois mois pourra être close, sans remboursement, après information du client.
8. Livraison
Le poster est expédié sous 15 jours ouvrés à compter de la validation du scénario par le client, et non à compter de la date de commande, le délai de création dépendant de la réactivité du client lors de l'étape de validation.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine en point relais, via Boxtal (Mondial Relay ou Chronopost), au point relais choisi par le client lors de sa commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude du point relais sélectionné : une erreur de choix entraînant la perte du colis ne saurait engager la responsabilité du vendeur.
En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut, conformément aux articles L216-2 et L216-6 du Code de la consommation, enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre la commande et en obtenir le remboursement.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Chaque poster étant dessiné sur mesure à partir des photos, du récit et des noms fournis par le client, il ne peut être ni revendu ni réutilisé. Les commandes passées sur ce site ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.
En contrepartie, le client dispose d'une révision offerte et valide lui-même le scénario avant impression, conformément à l'article 7. Le client reconnaît expressément être informé de cette exclusion avant de valider son paiement.
Cette exclusion ne prive le client d'aucune des garanties légales décrites à l'article 10.
10. Garanties légales
Indépendamment de ce qui précède, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
À ce titre, un poster abîmé pendant le transport, mal imprimé, non conforme au bon à tirer validé ou livré dans un format différent de celui commandé est réimprimé et réexpédié sans frais, ou remboursé si le client le préfère.
Le client est invité à signaler tout problème dans les meilleurs délais à contact@la-bd-du-sportif.com, en joignant si possible une photo du produit reçu.
11. Photos, droit à l'image et contenus fournis
En transmettant des photos, le client garantit qu'il détient les droits nécessaires sur celles-ci et qu'il dispose de l'autorisation des personnes représentées. Lorsque des mineurs figurent sur les photos, il atteste être titulaire de l'autorité parentale ou avoir recueilli l'accord des titulaires de celle-ci.
Le client garantit le vendeur contre toute réclamation de tiers relative aux contenus qu'il a fournis.
La BD du sportif se réserve le droit de refuser toute commande dont les contenus seraient illicites, injurieux, haineux, contraires aux bonnes mœurs ou porteraient atteinte aux droits de tiers. Dans ce cas, la commande est remboursée intégralement.
12. Propriété intellectuelle
La bande dessinée créée à partir de la commande appartient au client, qui peut en disposer pour son usage personnel.
La BD du sportif conserve un droit de présentation anonymisée de ses créations à des fins de démonstration et de promotion, sauf opposition du client, qui peut être exprimée à tout moment par simple email.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est décrit dans notre politique de confidentialité.
14. Réclamations
Pour toute réclamation relative à sa commande, le client est invité à utiliser le formulaire disponible sur la page Un souci avec ma commande ?. Le dépôt de ce formulaire vaut réclamation écrite au sens de l'article 15.
Le client peut également adresser sa réclamation par email à contact@la-bd-du-sportif.com, une démarche qui vaut également réclamation écrite.
Nous nous engageons à rechercher une solution amiable.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la
consommation dont relève le vendeur :
CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice),
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ·
cm2c@cm2c.net ·
cm2c.net (saisine en ligne ou par courrier).
Le médiateur ne peut être saisi que si le client a d'abord adressé une réclamation écrite au vendeur (article 14) et n'a pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois. La demande de médiation doit être introduite dans l'année qui suit la réclamation écrite.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.